Les comptes rendus du conseil municipal

Séance du 9 juillet 2021

PROJET « SENTIERS DU PATRIMOINE » : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire rappelle les éléments du projet « sentiers du patrimoine » et informe que cette opération est éligible à la subvention Leader :

Sur la commune d’Arette, classée commune touristique, Station Verte, la richesse des espaces à découvrir, la variété des chemins à parcourir, la diversité des paysages du village à la Pierre St Martin, permettent de nombreuses possibilités de loisirs sportifs et culturels.

Les outils actuels de découverte du Patrimoine local tels que la Maison du Barétous, le Parcours Séisme, le Chemin de la Transhumance, les circuits de découverte du village, la balade des trois fontaines… sont nombreux et riches d’intérêts.

Toutefois, ces nombreuses possibilités déjà existantes manquent d’homogénéité, de lisibilité et nécessitent une remise à plat et la construction d’un nouveau projet global, cohérent, précis, puissant, différenciant, adapté à tous et lisible.

La Maison du Barétous pourrait être le cœur de ce projet de concept d’itinéraires et comme point de départ de ces sentiers du Patrimoine. De plus, cette façon bien ciblée d’appréhender le concept d’itinéraires de découverte se propose d’être un complément organisé localement à la labellisation en 2011 « Pays d’art et d’histoire » du territoire des Pyrénées béarnaises dont le village d’Arette fait partie.

La commune d’Arette envisage de réaliser une étude d’avant-projet pour proposer un produit cohérent, clair, complétant les guides déjà existants et donnant envie de partir à la découverte du patrimoine local. Les itinéraires auront des caractéristiques communes, compte tenu du fait qu’ils seront mis en œuvre suivant une méthodologie précise répondant à des exigences communes.

Le bureau d’études devra proposer au maître d’ouvrage un projet global d’aménagements et de fonctionnement de l’ensemble du projet, qui comportera le dossier technique avec une estimation financière (investissement et fonctionnement). Une programmation des réalisations et un phasage devront être proposés.

La réalisation de l’étude s’étalera sur le second semestre 2021.

Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :

Cela exposé, il propose à l’assemblée de valider l’opération, le plan de financement et de l’autoriser à solliciter les subventions.

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

  • APPROUVE le projet « Sentiers du Patrimoine » ;
  • VALIDE le plan de financement ci-dessus détaillé ;
  • CHARGE le Maire de solliciter les subventions ;
  • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

 

SAISIE DE LA CCHB POUR LA MODIFICATION DU ZONAGE UE DU PLU D’ARETTE

Situé au sein de l’enveloppe urbaine du bourg en entrée de village, le collège de Barétous est destiné à être désaffecté en janvier 2022 dés lors que le collège actuellement en construction accueillera les élèves de la 6ème à la 3ème.

La Commune a amorcé une réflexion dès 2018 pour envisager une reconversion afin que ce site ne devienne pas une friche urbaine à l’entrée Est du village.

Un complexe sportif et touristique est désormais projeté : la Commune voyant dans ce site, de par sa situation géographique et son environnement, un réel potentiel touristique.  

A l’issue d’une étude conduite par le cabinet Headlight, elle envisage d’y réaliser un projet d’hébergement touristique et d’activités accessible à tous.

En effet, le territoire travaille activement depuis une décennie pour devenir une station exemplaire en terme d’accessibilité, permettent à un public en situation de handicap la pratique d’activités sportives et touristiques, notamment de pleine nature.

Ainsi, suite à un appel d’offres régional « territoire accessible à tous » les professionnels du tourisme et des activités de pleine nature ont été accompagnés pour l’accueil d’une clientèle en situation de handicap.

Enfin, l’office du tourisme développe cette cible et le territoire dispose d’un tissu médical important. Pour autant les hébergements permettant d’accueillir des groupes d’handicapés sont insuffisants.

Cependant, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la notre Commune classe le site en zone UE réservée aux équipements et interdisant notamment les hébergements hôteliers.

Pour ces raisons, le projet de complexe ne peut se faire sous les règles du PLU actuelles.

Ainsi, la commune envisage la modification du règlement de la zone, ainsi que le règlement graphique du PLU concernés par le site (parcelles A 658, A 394, A 750, A 389 et A 537) pour permettre la réalisation de cette opération d’intérêt général répondant au besoin de développer une nouvelle offre touristique sur le territoire tout en réhabilitant un bâtiment désaffecté.

C’est pourquoi, afin de pouvoir faire évoluer son PLU, la commune d’Arette doit saisir la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB), compétente en matière de « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », afin qu’elle puisse procéder à une telle démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanime :

  • DÉCIDE de demander à la CCHB de procéder à la mise en conformité du PLU d’Arette afin de permettre l’installation du complexe sportif et touristique sur le site du collège de Barétous

 

CONSULTATION EN VUE DE RECRUTER UN ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE PROJET DE RECONVERSION DU COLLEGE DE BARETOUS EN CENTRE D’ACTIVITES ET D’HEBERGEMENTS DE LOISIRS ADAPTE A TOUS LES PUBLICS.

  1. le Maire rappelle au conseil municipal les conclusions de « l’étude d’opportunité pour la création d’un centre d’hébergements et d’activités de pleine nature adapté à tous à Arette » réalisée en décembre 2018.

Celles-ci étaient résumées par deux conditions majeures pour la réussite de ce projet :

  • Des charges d’emprunt les plus faibles possibles, d’où l’importance d’obtenir 70 % de subventions,
  • Un exploitant de métier capable d’animer et de dynamiser l’exploitation par son charisme et sa capacité à promouvoir l’établissement comme véritable centre de vie de la vallée.

Il rappelle que le déménagement du collège de Barétous vers le nouveau collège en cours d’achèvement est prévu durant les vacances de Noël 2021 et qu’à partir de début 2022, la procédure de cession des bâtiments construits sur la parcelle communale A394 va pouvoir être enclenchée pour que le Conseil Départemental honore l’engagement pris par le Président Lasserre dans son courrier du 24 octobre 2016.

Il explique que ces bâtiments et les parcelles attenantes constituent une véritable opportunité pour la création du centre d’hébergements et d’activités de pleine nature adapté à tous tel qu’envisagé en 2018.

Pour mener à bien cette opération estimée à 4,5 M€ HT, la commune souhaite s’entourer des services d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

  1. le Maire présente le cahier des charges qui va permettre de lancer une consultation afin de recruter cet AMO.

Le contenu des missions est divisé en 4 parties :

1/ Une phase d’état des lieux technique dont l’objectif est de collecter l’ensemble des informations utiles à partir des éléments existants, suivi d’une étude de faisabilité.

2/ L’élaboration d’un programme architectural fonctionnel et technique détaillé (PTD). Ce document comprendra une présentation générale du scénario retenu par les élus, l’enveloppe financière  affectée aux travaux, les objectifs et enjeux pour le maître d’ouvrage, et notamment en termes de performance énergétique des bâtiments. Y figurera également le calendrier prévisionnel de l’opération détaillée par phases d’études et de travaux mais aussi la procédure de consultation permettant d’arrêter le choix d’un maître d’œuvre.

3/ Suivi de l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre avec l’analyse des candidatures et l’analyse des offres.

4/ Suivi du projet (phase optionnelle) avec l’assistance APS/APD/PRO ainsi que le suivi du DCE et du chantier.

Les candidats détailleront par phase leur proposition financière qui comptera pour 60 % de la notre attribuée (20 % pour chaque phase 1 – 2 – 3).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

  • AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative au recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur la base des éléments suivants :
  • Coût prévisionnel de l’opération 4,5 M€ HT (hors rémunération de l’AMO) ;

          Mandat de réalisation comportant 4 tranches :

  • Tranche ferme : étude de faisabilité à partir d’une phase d’état des lieux technique,
  • Tranche ferme : élaboration d’un programme architectural fonctionnel et technique détaillé ;
  • Tranche ferme : suivi de l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre avec l’analyse des candidatures et l’analyse des offres ;
  • Tranche conditionnelle : suivi du projet avec assistance APS/APD/PRO, suivi du DCE et suivi du chantier ;
  • DÉCIDE que les membres de la Commission d’Appel d’Offres communale seront chargés de sélectionner l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour réaliser le futur centre d’hébergements et d’activités de pleine nature adapté à tous sur le site occupé par le collège de Barétous ;
  • AUTORISE le Maire à signer tous les documents permettant de lancer cette consultation.

 

MOTION RELATIVE A LA DEMANDE DE RETRAIT DU DOSSIER LIFE OURS-PYR

La DREAL Occitanie a déposé auprès de la Commission Européenne une demande de financement pour conduire un projet intitulé LIFE OURS-PYR pour un montant total de 7 950 312 euros.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

  • Maintenir dans la durée une population viable d’Ours brun dans les Pyrénées. Le projet se fixe comme objectif le doublement du nombre d’ours sexuellement matures participant à la reproduction, et la présence permanente de l’ours sur l’ensemble du Massif afin de connecter de façon permanente les noyaux Est et Ouest de l’actuelle population d’ours bruns.
  • Favoriser la cohabitation entre l’ours et les activités humaines, et en particulier le pastoralisme. Le projet se fait fort de réduire de 10% les prédations malgré l’augmentation de la population d’ours et, en conséquence, vise l’acceptation de l’ours par les acteurs du pastoralisme.
  • Faire accepter par les populations locales et les acteurs pyrénéens la politique de réintroduction de l’ours brun et la cohabitation avec les activités humaines, en déployant des mesures d’éducation de la population et des élus pour les acculturer aux bienfaits des politiques européennes de préservation de l’environnement…

Le consortium destiné à mettre en œuvre ce projet, porté par l’administration française (DREAL Occitanie), est composé d’une part d’établissements publics sous tutelle de l’Etat (PNP, CNRS, OFB, ONF) et d’autre part d’associations membres de la Coordination Associative Pyrénéenne pour l’Ours (FERUS, ADET, Altaïr, FIEP) et enfin de la Pastorale Pyrénéenne, principal partenaire de l’Etat pour déployer sur le terrain les mesures censées favoriser la protection des troupeaux.

Considérant enfin l’absence totale de mise en débat de ce projet dans les différentes institutions démocratiques locales (communautés de communes, conseils départementaux, conseils régionaux, comité de Massif, chambres d’agriculture),

Considérant l’absence totale de transparence dans l’élaboration de ce projet, et en particulier la mise à l’écart de l’ensemble des acteurs représentatifs des activités humaines -notamment pastorales-, pourtant largement mentionnés dans le projet comme devant être mis à contribution pour sa mise en œuvre (groupements pastoraux, chambres d’agricultures, cfppa, services pastoraux, etc. …),

Considérant l’opposition constante, depuis plus de 25 ans, de l’immense majorité des acteurs pyrénéens (collectivités locales, organisations professionnelles…) aux différents programmes de réintroduction de l’ours brun, opposition d’ailleurs reconnue par les instigateurs du projet LIFE OURS-PYR puisqu’elle constitue l’une des principales raisons de sa mise en place,

Considérant les grossières erreurs d’analyse faites par les instigateurs du projet sur les raisons des oppositions locales au Plan ours : déficit d’éducation pour les élus locaux et les populations, collusion avec les firmes agroalimentaires et les réseaux de la grande distribution pour les organismes techniques et de représentation agricole…

Considérant la négation totale et méprisante de l’identité, de l’histoire, des valeurs et de la liberté des acteurs pyrénéens qu’emportent les objectifs d’« éducation » et d’« acculturation » des populations locales, élus locaux et acteurs institutionnels,

Nous exigeons le retrait immédiat et inconditionnel du projet LIFE OURS-PYR.

 

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Séance du 28 mai 2021

AVENANT n° 2 A LA CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AU COLLEGE DE BARETOUS A ARETTE