Eléments de fiscalité

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à partir de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Cependant, la taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires dont le…

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Eléments du budget

Le budget de la Commune est composé, de plusieurs budgets, le budget principal et 5 budgets dits annexes, nécessaires pour des obligations légales d’autonomie (la gestion de l’eau et de l’assainissement), pour des objectifs particuliers (la gestion et l’aménagement des espaces pastoraux), pour des règles comptables spécifiques au regard du régime de la TVA (la création et la commercialisation d’un lotissement…

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Les comptes rendus du conseil municipal

Séance du 9 juillet 2021 PROJET « SENTIERS DU PATRIMOINE » : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDE DE SUBVENTION. Monsieur le Maire rappelle les éléments du projet « sentiers du patrimoine » et informe que cette opération est éligible à la subvention Leader : Sur la commune d’Arette, classée commune touristique, Station Verte, la richesse des espaces à découvrir, la variété des…

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