Eléments de fiscalité

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à partir de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Cependant, la taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires dont le taux reste inchangé à 10,18 % rapportera 152 875 € en 2022.

Lors du vote des taux le 14 avril 2022, il a été acté  pour le foncier bâti dont le taux reste inchangé à 20,38 %  qu’il rapportera  361 541 €  et celui de la taxe foncière non bâti (dont le taux  à 20,85 % ne bouge pas non plus) 12 969 €.

L’addition de ces produits (152 875 €+361 541 €+12 969 €) 527 385 €  est diminué de 125 215€ de contribution issue du coefficient correcteur appliqué à la commune. Au final le produit des contributions de 2021 inscrit au budget est de 402 170€.