Eléments de fiscalité

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes à partir de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Cependant, la taxe d’habitation maintenue pour les résidences secondaires dont le taux reste inchangé à 10,18 % rapportera 146 243 € en 2021.

Lors du vote des taux le 9 avril 2021 celui de la taxe foncière bâti a été porté de 18,69 % à 20,38 % pour un produit attendu de 348 090 € et celui de la taxe foncière non bâti de 19,12% à 20,84 % pour un produit attendu de 12 566 €.

L’addition de ces produits (146 243 €+348 090 €+12 566€) 506 899 € + 4 935 € d’allocations compensatrices est diminué de 120 560 € de contribution issue du coefficient correcteur appliqué à la commune. Au final le produit des contributions de 2021 inscrit au budget est de 391 274 €.